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Conditions générales de vente

Bienvenue !

Ces termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société Le petit zeste. En utilisant ce site Internet, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Le site www.lepetitzeste.com commercialise des produits alimentaires et des coffrets cadeaux.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lepetitzeste.com

La société Le petit zeste se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1- Objet du service

Le petit zeste propose des biscuits, des produits alimentaires divers et des coffrets cadeaux dont l’emballage peut être personnalisé. Le cas échéant, ce service inclut notamment la personnalisation de la boîte d’emballage, l’inscription d’un texte sur une carte et/ou le téléchargement et l’impression d’une photo à la discrétion de l’utilisateur.

Afin d’utiliser le service de personnalisation proposé par Le petit zeste, l’utilisateur doit disposer d’une connexion internet et de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge du client ou du visiteur). 

Le petit zeste ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service et se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente.

2 - Produits

Tous les produits vendus par Le petit zeste sont décrits de façon précise. En cas de doute sur les caractéristiques ou la composition des aliments, le client peut contacter Le petit zeste par courriel contact@lepetitzeste.com.

La responsabilité de la société Le petit zeste ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présent sur le site www.lepetitzeste.com et le produit commandé.

Les aliments doivent être consommés après avoir été stockés dans des conditions de chaleur et d’humidité correctes et avant la date limite d’utilisation optimale (DLUO) inscrite sur le produit.

3 - Disponibilité du site

Le petit zeste s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, Le petit zeste ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.

4- Condition générales : Acceptation et application

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société Le petit zeste pour son site : www.lepetitzeste.com et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Le petit zeste via www.lepetitzeste.com, dont le siège social se trouve au 177 bis, Avenue Louis Lumière, ZAE Espace Lunel Littoral, 34400 LUNEL, France, téléphone : 06 33 83 22 95. 

La société Le petit zeste est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro de SIREN 891 940 660 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation de la commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

5 - Garantie

Le client reconnaît et accepte expressément que Le petit zeste exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession. Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de la société Le petit zeste. Le petit zeste ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d'utilisateurs.

Le petit zeste ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de la personnalisation de ses objets notamment à l’aide de photographies, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d'aide d'utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.

Le client s’engage à garantir et indemniser Le petit zeste dans le cas d'un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d'autrui ou des conditions générales exposées ici.

 

6 - Utilisateurs

Afin de commander sur le site, l’utilisateur se connecte à l’aide d’une adresse courriel.

L’adresse courriel de communication sera celle fournie par le client par défaut.

Le client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l’envoi de la commande. Il s’engage à utiliser son adresse courriel personnelle et à ne pas utiliser l’adresse courriel d’autrui sans autorisation. Les services de la société Le petit zeste sont pour votre usage strictement personnel.

Les produits de la société Le petit zeste ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.

En s’identifiant sur le site www.lepetitzeste.com, le client autorise Le petit zeste à le contacter par courriel. Il peut se désinscrire de la liste de mailing Le petit zeste simplement en cliquant sur l’option « me désabonner » figurant sur les courriels.

En cas d’utilisation frauduleuse de son adresse courriel, il doit alerter Le petit zeste dans les plus brefs délais à l’adresse contact@lepetitzeste.com.

7 - Commande

Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société Le petit zeste confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société Le petit zeste via www.lepetitzeste.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La société Le petit zeste recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société Le petit zeste se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.

8 - Prix

Sur notre catalogue électronique www.lepetitzeste.com, les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.

La société Le petit zeste se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de www.lepetitzeste.com en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Le petit zeste jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port et d‘emballage.

9 - Codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage personnel et parfois uniques. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu'il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia).

Le petit zeste se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l'objet d'un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

 

10 - Disponibilité des produits commandés

En cas d´indisponibilité temporaire, Le petit zeste préviendra par courriel l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client contact@lepetitzeste.com par courriel. La société Le petit zeste se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par courriel ou par téléphone des articles en rupture définitive.

Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé lors de la consultation du produit sur le site Internet. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : lors de l’établissement de sa commande ; à la suite de la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’un courriel.

La société Le petit zeste fera alors le nécessaire auprès de la banque Qonto (Olinda S.A.S) pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

11 - Livraison

Le petit zeste livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant la société Le petit zeste de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents nucléaires et l’impossibilité d’être livré.

Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivé. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il vous revient de le refuser, sans quoi la société Le petit zeste ne pourra rembourser votre colis.

Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.

A titre indicatif, notre prestataire La Poste livre dans toutes la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, courriel) à la société Le petit zeste afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société Le petit zeste de procéder à une enquête auprès du transporteur.

12 - Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Le petit zeste, ZAE Espace Lunel Littoral, 177 bis, Avenue Louis Lumière, 34400 LUNEL, FRANCE

Toutes nos commandes sont expédiées par La Poste. Ce service livre en 48 heures dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Si votre colis nous revient passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.

Le petit zeste ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de La Poste, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

13 - Retour de marchandise

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits.

Si toutefois la commande était non-conforme, le client doit faire une réclamation sous 14 jours auprès de notre service client (contact@lepetitzeste.com). Si la personne recevant la commande n’est pas le client, celle-ci doit prendre contact avec Le petit zeste via l’intermédiaire du client qui a été facturé.

Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées

  • Numéro de commande
  • Nom, prénom et adresse de facturation ou de livraison
  • Motif de la réclamation pour non-conformité
  • Photos prouvant la non-conformité du produit

Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promotionnel à utiliser sur le site. Le petit zeste pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La personne recevant la commande ne peut pas demander un remboursement à son intention quelle qu’en soit la forme.

Le code promotionnel ou le remboursement monétique sera remis au client facturé et il conviendra au client et à la personne recevant la commande de trouver un accord pour l’utilisation à faire de ce remboursement.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donnés qu'un moindre prix s'il les avait connus.

14 - Droit et délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Le retour des produits commandés doit impérativement s’accompagner de l’envoi d’un courriel à contact@lepetitzeste.com indiquant les mentions suivantes : numéro de commande, nom, prénom et adresse de facturation ou de livraison. Ce droit s’applique à tous les produits sauf pour les coffrets personnalisés.

Les produits doivent impérativement être retournés à Le petit zeste, ZAE Espace Lunel Littoral 177b,Avenue Louis Lumière, 34400 LUNEL, France Courriel : contact@lepetitzeste.com

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Le petit zeste remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Les travaux de personnalisation réalisés par Le petit zeste pour le compte de ses clients donnent lieu à des photos spécifiques confectionnées selon les volontés des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l’article L. 121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

 

15 - Règlement des factures

Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse.

16 - Paiements acceptés

Par carte bancaire :

Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre prestataire de paiement en ligne STRIPE. Le petit zeste ne prendra en compte une commande que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.

Par virement : 

Pour des commandes d’un montant supérieur à 500€, il est possible de régler par virement. La commande sera prise en compte dès réception de celui-ci.

17 - Droit applicable des litiges

Dans tous les cas de litige, Le petit zeste s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent. La société Le petit zeste ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société Le petit zeste sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Le petit zeste ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit.

18 - Données personnelles 

Le petit zeste informe ses clients du stockage de leurs informations personnelles dans l'unique but d'assurer le traitement de leur commande. Le petit zeste s´engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela il suffit d´en faire la demande par courriel ou par courrier en indiquant le courriel, nom, prénom et adresse.

Le petit zeste se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

19 - Cookies

Les cookies et les LSO (Local Shared Objects) sont des fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur dans le navigateur ou sur son ordinateur, lorsque celui-ci visite notre site Web.

Les cookies et les LSO soutiennent les fonctions des services de la société Le petit zeste en conservant les données saisies pendant la durée de la session ou d’une procédure de commande, et par l’enregistrement de certains paramètres utilisateur. Par ailleurs, ces outils aident à analyser l’utilisation de notre offre, afin de la rendre aussi pratique et efficace que possible.

Le petit zeste a recours à des cookies temporaires et à des cookies persistants. Par ailleurs, des cookies de partenaires ou d’affiliés peuvent être utilisés. Les cookies temporaires ne sont enregistrés que pour la durée de la session sur notre site Web, et sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.

Les cookies permanents restent enregistrés sur l’ordinateur du client jusqu’à leur suppression ou jusqu’à expiration de leur délai de validité. Ils enregistrent des informations anonymes relatives aux utilisateurs accédant de manière répétée à un site Web. Ils permettent de guider l’utilisateur de manière optimisée, de le « reconnaître » en cas d’utilisation répétée et de le distinguer d’autres utilisateurs, de manière à conserver ses options personnelles, à lui simplifier l’utilisation du site Web et à lui proposer des contenus et des pages répondant à son profil. Ces cookies ne permettent pas l’identification réelle des utilisateurs. Ces cookies sont également utilisés pour l’analyse Web anonymisée.

Les cookies de partenaires et d’affiliés sont utilisés lorsqu’un utilisateur accède à nos services à partir de plates-formes partenaires (telles que des publicités, par exemple). Ils permettent la facturation avec ces partenaires, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur et sont supprimés lorsque l’utilisateur ouvre une session sur notre interface utilisateur ou après expiration du temps prédéfini. L’utilisation de cookies peut généralement être empêchée, limitée ou liée à une notification par un paramétrage adéquat du navigateur. L’aide du navigateur fournit les informations nécessaires à ce sujet.

Si l’utilisateur ne consent pas à l’enregistrement et à l’exploitation des données d’analyse issues de sa visite du site, il a la possibilité de s’y opposer en paramétrant son navigateur.

Il convient cependant de souligner que certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du site web Le petit zeste ou à certaines fonctions. Sans eux, la procédure de commande ne pourra notamment pas être exécutée et l’affichage et le guidage des utilisateurs seront limités. Il convient également de noter que lors de l’accès aux interfaces utilisateur Le petit zeste à partir d’une source autre que le navigateur (via des appareils mobiles, par exemple), il se peut que la désactivation des cookies ne soit pas possible.

 20 - Règles de conduite

Tous les utilisateurs reconnaissent disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont il a demandé l’impression.

Le service d’impression de la société Le petit zeste ne pourra être tenu responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs et clients s’engagent à ne pas violer les droits d’auteur de photographies ou objets graphiques ou artistiques ne leur appartenant pas.

Les clients s’engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles ou commerciales les photos de proches sans leur consentement explicite. Le petit zeste étant un service de personnalisation d’objets cadeaux et d’impression, le site ne pourra être tenu responsable en aucun cas si le contenu des travaux photographiques demandés viole les droits d’auteur ou de marques.

Le client s’engage à ne pas utiliser Le petit zeste à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers. Le petit zeste se réserve le droit d’exclure les membres qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte. 

 

21 - Propriété intellectuelle

 Tout le contenu transmis à la société Le petit zeste reste la propriété de l’utilisateur quand même ces données, images ou autres seraient stockées sur des serveurs de la société Le petit zeste. L’utilisateur est responsable du contenu des images ou du texte remis à la société Le petit zeste et garantit qu’ils ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Il s’engage à indemniser Le petit zeste de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d’avocat et frais de justice éventuels.

Les contenus mis à disposition sur Le petit zeste (fichiers, images et logiciels) sont la propriété exclusive de la société Le petit zeste. Vous n’avez pas le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site www.lepetitzeste.com, sans le consentement express de la société Le petit zeste.